Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — Atelier Eaumy

Article 1 – Identification du vendeur Atelier Eaumy — 116 avenue dampierre 59300 VALENCIENNES — SIRET : 520 887 571 00013 — Email : ATELIEREAUMY@GMAIL.COM

Article 2 – Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits textiles personnalisables pour bébés et enfants proposés sur la boutique en ligne Atelier Eaumy, à destination de clients particuliers (B2C) en France et dans le monde entier.

Article 3 – Produits Les produits proposés sont des articles textiles personnalisables  destinés aux bébés et aux enfants. En raison de la nature personnalisée des produits, le client est invité à vérifier attentivement ses choix de personnalisation avant validation de la commande.

Article 4 – Prix Les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC). Atelier Eaumy se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Commande et paiement La commande est validée après acceptation des présentes CGV et paiement intégral. Le paiement est sécurisé et peut être effectué par [modes de paiement acceptés : carte bancaire, etc.].

Article 6 – Livraison Les commandes sont expédiées via Colissimo (livraison à domicile) et Mondial Relay (point relais), en France et à l'international. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination. Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande.

Article 7 – Droit de rétractation Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux produits personnalisés, c'est-à-dire fabriqués selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Le client en est informé avant la validation de sa commande.

Article 8 – Garanties légales Tout produit bénéficie de la garantie légale de conformité (2 ans, art. L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut, le client peut contacter ATELIEREAUMY@GMAIL.COM .

Article 9 – Données personnelles Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, disponible sur la boutique.

Article 10 – Médiation En cas de litige non résolu à l'amiable, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. 

Article 11 – Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.